1. Identité du vendeur
Le site www.lephotogang.com et la billetterie associée sont édités et exploités par :
Dénomination sociale : Lydia BELLET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Le Photo Gang »
Forme juridique : entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
Siège social : 355 route du Font de Coucy, 24160 Anlhiac, France
Numéro SIRET : 847 974 003 00018 — entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Lydia BELLET
Adresse e-mail de contact :
lephotogang@gmail.com
Téléphone : 06 65 26 20 68
Hébergeur du site : o2switch — SAS o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — Tél. 04 44 44 60 40
Ci-après désigné « l'Organisateur ». Toute personne effectuant un achat sur le site est ci-après désignée « le Client » ou « le Participant ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations de l'Organisateur et du Client dans le cadre de la vente à distance de billets d'entrée, de pass et d'options (hébergement, accompagnants, emplacements) donnant accès aux événements organisés par Le Photo Gang, ci-après « l'Événement ».
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les éditions de l'Événement. Les dates, le lieu, la durée et le programme de chaque édition sont indiqués sur la page Billetterie du site et rappelés dans l'e-mail de confirmation de commande. Ces éléments font partie intégrante du contrat conclu entre les parties.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. L'Organisateur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
3. Acceptation des conditions
La validation de la commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son paiement, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande passée pour le compte d'un mineur relève de la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale.
4. Billets et prestations proposés
Les différentes formules de billets, ainsi que les options complémentaires, sont décrites sur la page Billetterie. Chaque fiche précise le contenu exact de la prestation, sa durée et son prix.
Les billets sont vendus dans la limite des places disponibles. Le nombre de places étant limité, notamment pour les formules incluant l'hébergement, une commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement.
Le programme de l'Événement (conférences, ateliers, animations, intervenants, modèles) est communiqué à titre indicatif. L'Organisateur se réserve la possibilité de le modifier, notamment en cas d'indisponibilité d'un intervenant, sans que cela n'ouvre droit à remboursement dès lors que l'économie générale de la prestation est préservée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxe, l'Organisateur relevant de la franchise en base de TVA. Aucun montant de TVA n'est facturé ni récupérable. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont nets de taxe.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment dans le cadre de tarifs préférentiels limités dans le temps. Les billets déjà achetés ne font l'objet d'aucun ajustement rétroactif, à la hausse comme à la baisse.
Des tarifs réduits peuvent être proposés sous conditions (étudiants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap). Un justificatif en cours de validité pourra être demandé à l'entrée ; à défaut, l'accès pourra être conditionné au règlement du complément de prix.
6. Commande
Le Client sélectionne les billets et options souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et corrigé d'éventuelles erreurs.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables.
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement retenus par l'Organisateur. Les données bancaires sont transmises directement à ces prestataires et ne sont ni collectées ni conservées par l'Organisateur.
En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun billet n'est émis.
8. Réception et validité des billets
Les billets sont transmis au Client par voie électronique, à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, après encaissement du paiement.
Le billet est nominatif. Il doit être présenté à l'entrée de l'Événement, en version imprimée ou sur téléphone, accompagné d'une pièce d'identité. Un billet endommagé, illisible ou déjà utilisé pourra être refusé.
Le billet ne peut être reproduit, dupliqué ou revendu à un prix supérieur à sa valeur faciale. Toute revente à caractère commercial sans autorisation de l'Organisateur est interdite et entraîne l'annulation du billet sans remboursement.
9. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée.
L'Événement se déroulant à des dates déterminées, communiquées au Client avant l'achat, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation de quatorze jours sur l'achat de billets ou d'options. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément en avoir été informé.
Les conditions de remboursement prévues à l'article 10 ci-dessous constituent un geste commercial de l'Organisateur et s'appliquent indépendamment de cette exclusion légale.
10. Annulation et remboursement à l'initiative du Client
Les billets ne sont pas remboursables en cas de simple changement d'avis ou d'indisponibilité personnelle du Participant.
Par exception, un remboursement peut être accordé lorsque le Participant est empêché pour un motif médical, sur présentation d'un justificatif. Sont notamment concernés :
La demande doit être adressée par e-mail à lephotogang@gmail.com, accompagnée d'un certificat médical couvrant la période de l'Événement, au plus tard quatorze (14) jours après la date de fin de l'Événement. Le certificat n'a pas à mentionner la nature de l'affection.
Le remboursement porte sur le montant réglé pour le ou les billets concernés et intervient dans un délai de trente (30) jours à compter de l'acceptation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le Participant qui préfère éviter la procédure de remboursement peut également céder son billet dans les conditions prévues à l'article 11.
11. Cession du billet
Le Participant empêché peut céder son billet à un tiers, à titre gratuit ou au prix payé, sans frais de la part de l'Organisateur.
Le billet étant nominatif, la cession doit impérativement être signalée à l'avance par e-mail à lephotogang@gmail.com, en précisant le numéro de commande ainsi que les nom, prénom et adresse e-mail du nouveau participant.
Le changement de nom doit être demandé au plus tard quarante-huit (48) heures avant l'ouverture de l'Événement. À défaut de notification préalable, l'accès pourra être refusé à la personne se présentant sous un nom différent de celui figurant sur le billet, sans remboursement.
Le cessionnaire est soumis aux présentes CGV ainsi qu'aux règles d'accès de l'Événement.
12. Annulation ou modification par l'Organisateur
En cas d'annulation de l'Événement du fait de l'Organisateur, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annonce de l'annulation.
En cas de report de l'Événement à de nouvelles dates, le billet reste valable pour la date reportée. Le Client qui ne pourrait s'y rendre peut demander le remboursement intégral de son billet dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annonce du report.
En cas de modification substantielle du lieu de l'Événement, le Client dispose de la même faculté de remboursement.
Le remboursement est limité au prix des billets et options achetés auprès de l'Organisateur. Il ne couvre en aucun cas les frais annexes engagés par le Participant (transport, hébergement extérieur, matériel, congés).
13. Accès à l'Événement et bon déroulement
L'accès à l'Événement est subordonné à la présentation d'un billet valide. Les horaires d'ouverture et le déroulement du programme sont communiqués sur la page Billetterie et sur place.
Le Participant s'engage à respecter les lieux, le matériel mis à disposition, les intervenants, les modèles et les autres participants. Tout comportement violent, discriminatoire, harcelant ou portant atteinte à l'intimité d'autrui entraînera l'exclusion immédiate de l'Événement, sans remboursement et sans préjudice d'éventuelles poursuites.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne en état d'ébriété manifeste ou dont le comportement présente un risque pour la sécurité des personnes présentes.
La sortie du site n'est pas définitive pendant les horaires d'ouverture, sauf indication contraire communiquée sur place.
14. Mineurs et animaux
Les mineurs sont admis sur l'Événement. Ils demeurent, en toutes circonstances, sous la responsabilité exclusive et la surveillance permanente du titulaire de l'autorité parentale ou de l'adulte accompagnant, lequel doit être présent sur le site. Un billet adapté est requis selon les conditions indiquées sur la page Billetterie.
Les chiens sont admis sous réserve d'être sociables et munis du billet correspondant. Le site n'étant pas intégralement clos, les animaux doivent rester sous la surveillance constante de leur détenteur, qui en assume l'entière responsabilité, y compris en cas de fugue, de perte, de morsure ou d'altercation entre animaux.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un animal ou un mineur placé sous la responsabilité d'un Participant.
15. Droit à l'image
L'Événement étant dédié à la pratique photographique, des prises de vues y sont réalisées par les participants comme par l'Organisateur.
Les échanges entre photographes et modèles relèvent de la libre appréciation de chacun. Toute prise de vue d'une personne identifiable suppose son accord préalable. Le Participant s'engage à respecter le refus d'être photographié et à cesser immédiatement toute prise de vue à la demande de la personne concernée.
En participant à l'Événement, le Participant autorise l'Organisateur à utiliser à titre gratuit son image, telle que captée dans le cadre de photographies ou vidéos d'ambiance, à des fins de communication et de promotion de l'Événement, sur tous supports, pour une durée de cinq (5) ans. Le Participant peut s'y opposer à tout moment en écrivant à l'adresse de contact ; l'Organisateur procédera au retrait des contenus concernés dans un délai raisonnable.
La responsabilité de l'exploitation des images réalisées par les Participants leur incombe personnellement. L'Organisateur n'est pas partie aux accords conclus entre photographes et modèles.
16. Responsabilité et assurance
Le Participant est seul responsable de son matériel photographique et de ses effets personnels. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration survenus sur le site de l'Événement.
Il appartient à chaque Participant de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant sa participation, ainsi que, le cas échéant, d'une assurance couvrant son matériel.
Le Participant répond des dommages qu'il pourrait causer aux biens, aux lieux ou aux personnes présentes sur l'Événement.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect par le Participant des consignes de sécurité communiquées sur place.
17. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, informations de commande) sont nécessaires au traitement de celle-ci, à l'émission des billets et à la gestion de l'accès à l'Événement. Elles sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat.
Le responsable de traitement est l'Organisateur identifié à l'article 1. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et aux obligations légales de conservation, notamment comptables.
Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires (hébergement du site, prestataires de paiement, service d'envoi d'e-mails) et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès de lephotogang@gmail.com. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
18. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à l'Organisateur, par e-mail à lephotogang@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'Organisateur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse de contact indiquée à l'article 1. Elles seront également publiées sur la présente page.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site de la Commission européenne.
19. Force majeure
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'intempéries rendant le site impraticable ou dangereux, d'épidémie, de décision administrative de fermeture ou d'interdiction de rassemblement.
Dans une telle hypothèse, l'Organisateur informera les Participants dans les meilleurs délais et proposera, selon les circonstances, un report de l'Événement ou le remboursement des billets dans les conditions de l'article 12.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de l'Organisateur.
Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.
Une question avant de commander ?
Pour toute question sur les billets, les tarifs réduits, l'hébergement sur place ou le covoiturage, écris-nous à lephotogang@gmail.com. Nous répondons avec plaisir avant l'achat.
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